Le Département fédéral des finances ( DFF ) ouvre le 19 juin 2026 une consultation sur les modifications de plusieurs ordonnances fiscales. La proposition met en œuvre un mandat du Conseil fédéral du... Créé: 19.06.2026 17:06
Le Conseil Federal Prolonge Le Statut De Protection S Pour Les Ukrainiens Et Accorde Plus De Marge De Manuvre Aux Cantons En Matiere Daide Sociale – Analyse, Créé: 19.06.2026 16:08
Le Département fédéral des finances ( DFF ) ouvre le 19 juin 2026 une consultation sur les modifications de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée ( LTVA ) et de la loi fédérale sur les dro... Créé: 19.06.2026 16:06
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 19 juin 2026 la procédure de consultation sur « Trafic '45 ». Le projet coordonne les projets d'infrastructure pour le rail et la route jusqu'en 2045 et repose su... Créé: 19.06.2026 14:08
Le Conseil fédéral suisse a accordé le 19 juin 2026 la concession d'infrastructure pour la nouvelle ligne de métro m3 à Lausanne. La ligne prévue relie la place de la gare au quartier de Blécherette e... Créé: 19.06.2026 14:07
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 19 juin 2026 de plusieurs changements de personnel au Département fédéral des Affaires étrangères Créé: 19.06.2026 14:06
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 19 juin 2026 deux consultations sur des simplifications fiscales administratives. Ces mesures visent à... Créé: 19.06.2026 13:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 des mesures de mise en œuvre de l'Agenda médecine de base lancé en 2024. Un rapport technique élaboré avec 80 acteurs a identifié 18 mesures pour séc... Créé: 19.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 une modification du Code des obligations qui élargit les congés jeunesse. Les jeunes de moins de 30 ans recevront désormais deux semaines au lieu d'u... Créé: 19.06.2026 12:06
Le Conseil fédéral a révisé le 19 juin 2026 l'ordonnance sur la coopération internationale et la mobilité ( OCIM ) afin de renforcer la gouvernance de l'agence nationale Movetia. Movetia met en œuvre... Créé: 19.06.2026 11:09