Le Conseil fédéral suisse a pris connaissance le 19 juin 2026 du rapport « Perspectives Suisse 2040 ». Le document développe trois scénarios pour les évolutions mondiales possibles jusqu'en 2040 et le... Créé: 19.06.2026 13:08
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 19 juin 2026 deux consultations sur des simplifications fiscales administratives. Ces mesures visent à... Créé: 19.06.2026 13:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 une nouvelle loi spéciale interdisant l'utilisation de symboles nationaux-socialistes dans l'espace public. Créé: 19.06.2026 13:06
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral a adapté le 19 juin 2026 le plan sectoriel Asile ( PSA ). La nouvelle fiche d'objet TZCH -2 Buosingen a été intégrée, l'an... Créé: 19.06.2026 12:11
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 un rapport sur la fiscalité de l'agriculture. Le rapport satisfait à quatre postulats de parlementaires (Mahaim, Bendahan, Nicolet, Berthoud) de sept... Créé: 19.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 des mesures de mise en œuvre de l'Agenda médecine de base lancé en 2024. Un rapport technique élaboré avec 80 acteurs a identifié 18 mesures pour séc... Créé: 19.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral adapte le modèle tarifaire de la taxe d'entreprise pour la radio et la télévision et met ainsi en œuvre un arrêt du Tribunal fédéral du 27 Créé: 19.06.2026 12:09
Le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2026 le rapport sur les salaires des cadres pour l'exercice 2025. Ce rapport annuel documente les salaires, honoraires, bonus et prestations accessoires des ca... Créé: 19.06.2026 12:08
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 une modification du Code des obligations qui élargit les congés jeunesse. Les jeunes de moins de 30 ans recevront désormais deux semaines au lieu d'u... Créé: 19.06.2026 12:06
Le Conseil fédéral a chargé le 19 juin 2026 le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) d'analyser les effets d'une Créé: 19.06.2026 11:10