Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 des mesures de mise en œuvre de l'Agenda médecine de base lancé en 2024. Un rapport technique élaboré avec 80 acteurs a identifié 18 mesures pour séc... Créé: 19.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral adapte le modèle tarifaire de la taxe d'entreprise pour la radio et la télévision et met ainsi en œuvre un arrêt du Tribunal fédéral du 27 Créé: 19.06.2026 12:09
Le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2026 le rapport sur les salaires des cadres pour l'exercice 2025. Ce rapport annuel documente les salaires, honoraires, bonus et prestations accessoires des ca... Créé: 19.06.2026 12:08
Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 un rapport sur la stratégie fiscale et de localisation à long terme de la Suisse. Le rapport analyse la sécurité Créé: 19.06.2026 11:11
Le Conseil fédéral a chargé le 19 juin 2026 le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) d'analyser les effets d'une Créé: 19.06.2026 11:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 le rapport «Mesures pour accélérer les projets de numérisation de l'administration fédérale». Le rapport satisfait à la Motion 23.4005 Silberschmidt... Créé: 19.06.2026 11:09
Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 un rapport sur postulat évaluant les coopérations doctorales entre hautes écoles spécialisées, hautes écoles Créé: 19.06.2026 11:07
Le Conseil fédéral suisse a pris connaissance le 19 juin 2026 de son rapport annuel sur la Stratégie de politique d'armement 2025/2026. La mise en œuvre des 23 Créé: 19.06.2026 11:06
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 19 juin 2026 des modifications de l'ordonnance sur le service civil ( OSC ). Un nouveau concept de formation modulaire pour les astreints au service civil sera... Créé: 19.06.2026 10:11
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 son cinquième rapport sur la mise en œuvre du Pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, Créé: 19.06.2026 10:09