Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 19 juin 2026 deux consultations sur des simplifications fiscales administratives. Ces mesures visent à... Créé: 19.06.2026 13:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 une nouvelle loi spéciale interdisant l'utilisation de symboles nationaux-socialistes dans l'espace public. Créé: 19.06.2026 13:06
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral a adapté le 19 juin 2026 le plan sectoriel Asile ( PSA ). La nouvelle fiche d'objet TZCH -2 Buosingen a été intégrée, l'an... Créé: 19.06.2026 12:11
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 des mesures de mise en œuvre de l'Agenda médecine de base lancé en 2024. Un rapport technique élaboré avec 80 acteurs a identifié 18 mesures pour séc... Créé: 19.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral adapte le modèle tarifaire de la taxe d'entreprise pour la radio et la télévision et met ainsi en œuvre un arrêt du Tribunal fédéral du 27 Créé: 19.06.2026 12:09
Le Conseil fédéral suisse a soumis à consultation publique, le 19 juin 2026, une révision partielle de la loi sur les médicaments (LMed). La révision vise à améliorer l'approvisionnement en médicament... Créé: 19.06.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 une modification du Code des obligations qui élargit les congés jeunesse. Les jeunes de moins de 30 ans recevront désormais deux semaines au lieu d'u... Créé: 19.06.2026 12:06
Le Conseil fédéral a publié le 19 juin 2026 un projet de modification de la loi fédérale contre le travail au noir ([LFTN](/fr/?search=LFTN)) en consultation. Créé: 19.06.2026 11:08
Le Conseil fédéral a ouvert le 19 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse. La révision met en œuvre le « Dépôt légal numérique » ( DLN... Créé: 19.06.2026 10:10
L'OCDE a soumis le Point de contact national ([PCN](/fr/?search=PCN)) suisse pour la gouvernance responsable des entreprises à un examen par les pairs le 17 Créé: 17.06.2026 14:07