Le Conseil fédéral a adopté le 24 juin 2026 de nouveaux objectifs stratégiques pour la holding RUAG International AG pour 2026–2029. Suite à la décision du Créé: 24.06.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a soumis à consultation le 24 juin 2026 une révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil ( OEC ). Les tarifs actuels couvrent moins de la moitié des fr... Créé: 24.06.2026 12:07
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Le Conseil Federal Examine La Conformite Aux Droits Fondamentaux Du Fonds Europeen De Gestion Des Frontieres Rapport Sur Les Refoulements Possibles Dans Les Créé: 24.06.2026 11:09
Le Conseil fédéral a décidé le 24 juin 2026 une modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'a soumise au Parlement pour consultation. Créé: 24.06.2026 11:08
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 24 juin 2026 un rapport reconnaissant le Drug Checking comme mesure centrale de réduction des risques. Cette offre permet Créé: 24.06.2026 11:08
Le Conseil fédéral suisse a accordé au canton de Lucerne le 24 juin 2026 une autorisation de base pour mener des essais de vote électronique lors de scrutins Créé: 24.06.2026 11:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 24 juin 2026 un protocole modificatif à l'accord avec l'UE sur l'échange automatique d'informations concernant les Créé: 24.06.2026 11:06