Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil national débat le 17 juin 2026 de l'[accord](/fr/?search=accord) de libre-échange avec les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Créé: 17.06.2026 16:43

L'Office fédéral de la justice ([OFJ](/fr/?search=OFJ)) lance le 16 juin 2026 un essai pilote pour le nouveau registre suisse de la transparence. Ce registre Créé: 16.06.2026 10:08

Le Conseil Federal Approuve Les Objectifs Strategiques Pour La Propriete Intellectuelle 20262030 Numerisation Et Application De La Loi Au Centre – Analyse, Créé: 12.06.2026 11:09

L'UE lutte contre trois dépendances structurelles dans l'espace numérique : la domination du marché par les monopoles technologiques (Google, Microsoft, Créé: 07.06.2026 14:05

Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse ouvre le 5 juin 2026 une consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits ( L... Créé: 05.06.2026 15:05

Le Conseil fédéral suisse a décidé le 5 juin 2026 que la Suisse ne participera pas au programme Copernicus de l'UE pour l'observation terrestre au cours de la Créé: 05.06.2026 13:09

Le Département fédéral de l'intérieur ([DFI](/fr/?search=DFI)) ouvre une procédure de consultation sur la révision limitée dans le temps des ordonnances sur Créé: 27.05.2026 16:05

Le Conseil fédéral a approuvé le 27 mai 2026 des révisions partielles de six ordonnances dans le domaine de l'énergie et de l'électricité. Les modifications Créé: 27.05.2026 13:06

Le Conseil fédéral a approuvé le 20 mai 2026 l'ordonnance sur les brevets entièrement révisée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027 en même temps que la loi révisée sur les brevets. La consulta... Créé: 20.05.2026 10:07

Le Conseil fédéral a approuvé le 20 mai 2026 les révisions partielles de plusieurs ordonnances nationales pour la mise en œuvre du pacte migratoire et d'asile de l'UE. L'entrée en vigueur intervient c... Créé: 20.05.2026 10:06