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Communications de l'Administration fédérale des contributions : Résumé de gestion

L'Administration fédérale des contributions communique plusieurs changements importants dans la pratique et des précisions dans les domaines des droits de Créé: 17.12.2025 08:56

Accord de double imposition Suisse-Jordanie entré en vigueur

L'accord de double imposition (ADI) entre la Suisse et la Jordanie est entré en vigueur le 4 décembre 2025 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2026. Créé: 05.12.2025 16:12

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Convention contre la double imposition Suisse-Allemagne : Exercice bureaucratique obligatoire ou voie particulière judicieuse ?

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