Le Département fédéral de l'intérieur ( DFI ) ouvre le 1er avril 2026 une consultation sur la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents ( LAA ). La réforme prévue vise à assurer une pr... Créé: 01.04.2026 16:05
Le Conseil fédéral a délibéré le 1er avril 2026 sur deux enquêtes américaines selon la Section 301 de la loi sur le commerce qui ont été engagées contre la Suisse. Les États-Unis reprochent à la Suiss... Créé: 01.04.2026 14:07
Le Département [fédéral](/fr/?search=f%C3%A9d%C3%A9ral) de l'intérieur ([DFI](/fr/?search=DFI)) ouvre le 1er avril 2026 une consultation sur la modification de Créé: 01.04.2026 14:05
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er avril 2026 le rapport annuel 2025 de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV). La SERV a enregistré Créé: 01.04.2026 13:10
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation pour la mise en œuvre de la réforme du financement unifié des prestations de santé. Cette réforme a été acceptée par le peupl... Créé: 01.04.2026 13:08
Nouveau Reglement Sur Les Requisitions Le Conseil Federal Ouvre La Procedure De Consultation Pour La Modernisation De La Logistique Militaire – Analyse, Créé: 01.04.2026 12:10
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation relative à la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents Créé: 01.04.2026 12:09
Le Conseil fédéral a adopté le 1er avril 2026 un rapport sur le respect du bien-être de l'enfant en matière d'asile et de droit des étrangers. Les fondements Créé: 01.04.2026 12:06
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la consultation sur l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS). Cet accord Créé: 01.04.2026 11:05
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié le 1er avril 2026 sa lettre d'information n° 489 avec un aperçu des communications pertinentes. La lettre d'information résume les articles publié... Créé: 01.04.2026 10:06