Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 un rapport sur la stratégie fiscale et de localisation à long terme de la Suisse. Le rapport analyse la sécurité Créé: 19.06.2026 11:11
Le Conseil fédéral a chargé le 19 juin 2026 le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) d'analyser les effets d'une Créé: 19.06.2026 11:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 le rapport «Mesures pour accélérer les projets de numérisation de l'administration fédérale». Le rapport satisfait à la Motion 23.4005 Silberschmidt... Créé: 19.06.2026 11:09
Le Conseil fédéral a révisé le 19 juin 2026 l'ordonnance sur la coopération internationale et la mobilité ( OCIM ) afin de renforcer la gouvernance de l'agence nationale Movetia. Movetia met en œuvre... Créé: 19.06.2026 11:09
Le Conseil fédéral a publié le 19 juin 2026 un projet de modification de la loi fédérale contre le travail au noir ([LFTN](/fr/?search=LFTN)) en consultation. Créé: 19.06.2026 11:08
Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 un rapport sur postulat évaluant les coopérations doctorales entre hautes écoles spécialisées, hautes écoles Créé: 19.06.2026 11:07
Le Conseil fédéral suisse a pris connaissance le 19 juin 2026 de son rapport annuel sur la Stratégie de politique d'armement 2025/2026. La mise en œuvre des 23 Créé: 19.06.2026 11:06
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 19 juin 2026 des modifications de l'ordonnance sur le service civil ( OSC ). Un nouveau concept de formation modulaire pour les astreints au service civil sera... Créé: 19.06.2026 10:11
Le Conseil fédéral a ouvert le 19 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse. La révision met en œuvre le « Dépôt légal numérique » ( DLN... Créé: 19.06.2026 10:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 19 juin 2026 son cinquième rapport sur la mise en œuvre du Pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, Créé: 19.06.2026 10:09