Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil fédéral suisse a soumis à consultation le 24 juin 2026 une révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil ( OEC ). Les tarifs actuels couvrent moins de la moitié des fr... Créé: 24.06.2026 12:07

Le Conseil fédéral identifie dans son rapport en réponse à un postulat du 15 avril 2026 des lacunes considérables dans l'enregistrement des naissances et des Créé: 15.04.2026 11:09