Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 5 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce Créé: 05.06.2026 13:08
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 5 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPr). La révision vise à renforcer la sécurité des produit... Créé: 05.06.2026 13:08
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 5 juin 2026 une modification de la loi fédérale sur les épizooties ([LFE](/fr/?search=LFE)). Cette réforme crée une base Créé: 05.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral suisse rejette le 5 juin 2026 les accusations des États-Unis selon lesquelles la Suisse ne fait pas suffisamment pour lutter contre les Créé: 05.06.2026 12:06
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 5 juin 2026 de ratifier deux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). La convention n° 190 établit Créé: 05.06.2026 11:08
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ([DETEC](/fr/?search=DETEC)) a engagé le 1er juin 2026 les Créé: 04.06.2026 11:08
Le Conseil fédéral a mis en consultation, le 1er juin 2026, une révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les appareils de mesure des rayonnements ionisants (OAppMRI) ainsi qu'une révision partielle... Créé: 01.06.2026 16:05
Le Département fédéral de justice et police ( DFJP ) a lancé le 1er juin 2026 la consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OMRi). Pa... Créé: 01.06.2026 11:07
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