Le Conseil fédéral prévoit une révision partielle de la loi fédérale sur les télécommunications ( LTC ), qui devrait supprimer les recours gratuits contre les antennes de téléphonie mobile. À l'avenir... Créé: 23.03.2026 07:33
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une consultation le 20 mars 2026 concernant la modification de deux ordonnances centrales. L'objectif est de promouvoir l'emploi et l'intégration des personnes du do... Créé: 20.03.2026 17:06
Le Département fédéral de l'intérieur ( DFI ) ouvre une procédure de consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) . Les modifications règlent l'échange de données entre... Créé: 20.03.2026 17:05
Le Conseil fédéral suisse renforce ses efforts d'intégration pour les personnes en demande d'asile et les étrangers. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a décidé deux mesures centrales: l'ancrage du... Créé: 20.03.2026 11:08
Le Conseil fédéral a ouvert le 20 mars 2026 une consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). L'objectif est de réglementer les Créé: 20.03.2026 11:07
Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2026 un message modifiant la loi sur l'information géographique ( LIG ) pour mieux réglementer le cadastre RDPPF (Registre des droits de préemption et des restri... Créé: 20.03.2026 10:06
Le Département fédéral de la justice et de la police ( DFJP ) ouvre la consultation sur l'ordonnance relative à la communication électronique dans les procédures de justice et d'administration du droi... Créé: 13.03.2026 16:08
Le Département fédéral de l'intérieur ouvre une procédure de consultation pour la révision de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) . L'objectif est d'adapter les franchises d'assurance aux... Créé: 13.03.2026 16:05
Le Conseil suisse de la science (CSS) rejette catégoriquement l'abolition demandée par le Conseil fédéral. Dans son avis sur la procédure de consultation, le Conseil affirme que la dissolution prévue... Créé: 12.03.2026 09:05
La Suisse ouvre une procédure de consultation pour la modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin. La réforme prévue concerne la Créé: 11.03.2026 16:06