Le Conseil fédéral suisse a décidé le 24 juin 2026 de modifier de manière exhaustive les ordonnances relatives aux emballages, à la gestion des déchets et aux litières. La nouvelle ordonnance sur les... Créé: 24.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral a adopté le 24 juin 2026 de nouveaux objectifs stratégiques pour la holding RUAG International AG pour 2026–2029. Suite à la décision du Créé: 24.06.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a soumis à consultation le 24 juin 2026 une révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil ( OEC ). Les tarifs actuels couvrent moins de la moitié des fr... Créé: 24.06.2026 12:07
Le Conseil fédéral a décidé le 24 juin 2026 des principes directeurs pour une nouvelle obligation de service de sécurité. La protection civile et le service Créé: 24.06.2026 12:06
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 24 juin 2026 une consultation sur la nouvelle répartition des compétences en matière de poursuites pénales. À l'avenir, tous les délits dans le domaine du terrori... Créé: 24.06.2026 11:10
Le Conseil fédéral suisse a accordé au canton de Lucerne le 24 juin 2026 une autorisation de base pour mener des essais de vote électronique lors de scrutins Créé: 24.06.2026 11:07
Le Conseil fédéral suisse a chargé, le 24 juin 2026, le Département fédéral de la justice et de la police (DFJP) d'examiner, en collaboration avec les cantons, la modernisation du registre du commerce... Créé: 24.06.2026 10:06
L'armée suisse et les forces armées françaises ont signé le 23 juin 2026 à Paris un programme pluriannuel de formation militaire. Le programme pour les années Créé: 23.06.2026 17:06
Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 sa prise de position sur le rapport de la Commission de gestion des États (CdG-E) et approuve les quatre Créé: 23.06.2026 15:07
La Suisse participe du 25 au 26 juin 2026 à la cinquième Conférence pour la reconstruction de l'Ukraine ( CRU ) à Gdańsk. La délégation est dirigée par Jacques Gerber, délégué du Conseil fédéral pour... Créé: 23.06.2026 15:06
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