Le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) a ouvert le 24 juin 2026 une procédure de consultation pour l'adaptation de Créé: 24.06.2026 17:06
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 24 juin 2026 une procédure de consultation pour la révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de l'état civil ( OEEC ). La révision prévoit l'adaptatio... Créé: 24.06.2026 17:06
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 24 juin 2026 d'augmenter temporairement la TVA pour financer les dépenses d'armement. Le taux normal doit être relevé de Créé: 24.06.2026 16:08
Le Département suisse de l'économie, de la formation et de la recherche ouvre une consultation sur la révision des mesures de gestion du gaz en cas de pénurie grave. Les mesures – commutation des inst... Créé: 24.06.2026 16:07
Le Département fédéral de la justice et de la police ( DFJP ) ouvre le 24 juin 2026 une procédure de consultation sur une loi fédérale portant réforme du Ministère public de la Confédération et de sa... Créé: 24.06.2026 16:06
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 24 juin 2026 le budget 2027 et affiche un excédent structurel d'environ 180 millions de francs . Les recettes augmentent de 3,3 milliards de francs à 93,7 milliar... Créé: 24.06.2026 14:06
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 24 juin 2026 un concept de gestion révisé en cas de pénurie de gaz. Trois projets d'ordonnance régissent les mesures de Créé: 24.06.2026 13:06
Le Conseil fédéral a décidé le 24 juin 2026 des principes directeurs pour une nouvelle obligation de service de sécurité. La protection civile et le service Créé: 24.06.2026 12:06
Le changement de système pour la psychothérapie psychologique en Suisse (depuis le 1er juillet 2022) est globalement jugé réussi par les patients et les professionnels. La pratique de la prescription... Créé: 24.06.2026 11:11
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 24 juin 2026 une consultation sur la nouvelle répartition des compétences en matière de poursuites pénales. À l'avenir, tous les délits dans le domaine du terrori... Créé: 24.06.2026 11:10
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