Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation relative à la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents Créé: 01.04.2026 12:09
Le Conseil fédéral a confirmé le 1er avril 2026 l'évaluation de la phase d'apprentissage d'un an pour les conducteurs novices introduite en 2021. Les personnes de moins de 20 ans doivent depuis cette... Créé: 01.04.2026 12:07
Le Conseil fédéral a adopté le 1er avril 2026 un rapport sur le respect du bien-être de l'enfant en matière d'asile et de droit des étrangers. Les fondements Créé: 01.04.2026 12:06
Le sommet du G7 se tiendra du 15 au 17 juin 2026 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie), immédiatement à la frontière suisse. En raison des tensions mondiales, cette réunion nécessite des mesures de sécurit... Créé: 01.04.2026 12:05
La Suisse Reintroduit Temporairement Lobligation De Visa Pour Les Diplomates Georgiens Harmonisation Schengen En Raison De Preoccupations Concernant Les Droits Créé: 01.04.2026 11:07
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la consultation sur l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS). Cet accord Créé: 01.04.2026 11:05
L'Office fédéral suisse des douanes et de la sécurité des frontières a mis à jour les dispositions douanières R-18 le 1er avril 2026. Les modifications concernent notamment les réglementations relativ... Créé: 01.04.2026 07:05
Le Comité des sanctions de l'ONU a mis à jour la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données suisse SESAM a été adaptée en conséquence. Le Conseil fédéral a adop... Créé: 31.03.2026 17:05
Le Conseil fédéral a élu Béatrice Fink Düring et Nicola Alessandro Mona au conseil d'institut de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) à partir du 1er avril 2026. Fink Düring remplac... Créé: 31.03.2026 16:05
La Suisse a renouvelé sa délégation au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ( CPLRE ) pour 2026–2031. Le Département fédéral des affaires étrangères ( DFAE ) a prolongé tous... Créé: 31.03.2026 15:05