Auteur : clarus.news Source : clarus.news Date de publication : 14.05.2026
Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 14 mai 2026
Résumé court
Depuis fin avril 2026, Google affiche pour la première fois de manière transparente en Allemagne le nombre d'avis supprimés suite à des plaintes pour diffamation – déclenché par un cas de podcast d'un café berlinois. L'Allemagne se distingue au niveau européen : 99,97 pour cent de toutes les suppressions pour diffamation dans l'UE concernent des entreprises allemandes. La Suisse, en revanche, suit une logique complètement différente : très peu de jurisprudence sur les plateformes d'évaluation, position passive des plateformes, pas de suppressions systématiques. L'Italie emprunte une troisième voie – depuis avril 2026, les évaluateurs doivent prouver qu'ils ont réellement utilisé le service. L'avant-projet suisse de loi sur les plateformes de communication (VE-KomPG) s'oriente vers le modèle de l'UE, mais n'est pas encore en vigueur.
Personnes
- Lenz Jacobsen (rédacteur berlinois de Die Zeit)
- Rena Zulauf (avocate allemande, experte en droit suisse des plateformes)
- Daniela Santanchè (ministre italienne du Tourisme)
Thèmes
- Avis Google et responsabilité des plateformes
- Droit de la diffamation en Allemagne, Suisse et Italie
- Digital Services Act (DSA) et mise en œuvre nationale
- Loi sur les plateformes de communication (VE-KomPG)
- Avis de vengeance et faux avis
- Infrastructure de confiance dans l'espace numérique
Clarus Lead
Le nouvel affichage de transparence Google en Allemagne révèle un problème structurel : un seul pays domine le débat sur les suppressions à l'échelle de l'UE, tandis que la Suisse choisit délibérément de réguler moins et expose ainsi les petites entreprises différemment. Cela crée pour les décideurs politiques et économiques un piège réglementaire – celui qui s'oriente vers le DSA crée de la visibilité pour la manipulation ; celui qui ne réglemente pas protège certes la liberté d'expression, mais abandonne les entreprises à l'arbitraire des avis déloyaux. La proposition législative suisse (VE-KomPG) pourrait briser cette asymétrie – ou échouer si le Parlement ne vise qu'une mise en œuvre formelle plutôt que de véritables obligations de protection.
Résumé détaillé
L'exemple du café berlinois et la réalité allemande. Le podcast « Servus, Grüezi, Hallo » de Die Zeit a décrit un cas typique pour l'Allemagne : le journaliste Lenz Jacobsen a rédigé une critique objective à trois étoiles d'un café de Prenzlauer Berg et l'a décrit comme un projet de gestion orienté vers la maximisation des profits. Le café a signalé une diffamation – Google a supprimé l'avis. Ce cas n'est pas isolé en Allemagne, mais fait partie d'une pratique juridique établie. La Cour fédérale de justice a établi en 2016 que les plateformes ont une obligation de vérification active : dès qu'une personne évaluée conteste que l'évaluateur ait jamais été client, Google doit prendre contact, vérifier et supprimer si nécessaire. Cette logique a créé sa propre « industrie de la suppression » – des cabinets comme advomare, heise regioconcept et dein-ruf.de proposent des procédures de suppression commerciales avec des taux de réussite annoncés d'environ 90 pour cent.
Exceptionnalisme suisse sans réglementation. La Suisse dispose d'instruments juridiques similaires à ceux de l'Allemagne (article 28 CC pour les violations de la personnalité, LCD, code pénal), mais les utilise à peine. L'avocate Rena Zulauf l'a documenté dans la revue spécialisée medialex : il n'existe pratiquement pas de jurisprudence sur les plateformes d'évaluation, pas de vague de poursuites, pas de précédents. La Cour d'appel de Zurich a délibérément élevé les exigences en matière de suppression compte tenu de la liberté d'expression. Conséquence : Google agit défensivement en Suisse parce qu'aucun jugement n'oblige à agir activement. Trois jugements suisses montrent la tendance : le Tribunal de district de Bülach (2022) a acquitté une femme qui avait rédiger un faux avis sur une thérapeute parce que les critiques concernaient « l'activité professionnelle » et non « la personne ». Le Tribunal de district de Zurich (2021) a dû d'abord clarifier si les avis de vengeance d'un agent de soins limogé donnent lieu à des dommages-intérêts – un cas particulier qui serait depuis longtemps standardisé en Allemagne. La Cour fédérale (2022) a acquitté une plaignante qui avait évalué un cabinet d'avocats avec « moins cinq étoiles » parce qu'il n'était pas clair qui exactement elle avait diffamé.
Trois modèles en comparaison européenne. L'Allemagne filtre après la publication – selon des formes juridiques, avec un effort de vérification élevé, rendu visible par le nouvel affichage de transparence (fourchettes plutôt que chiffres exacts : 1, 2–5, 6–10 jusqu'à « plus de 250 »). Important : l'affichage s'applique uniquement aux plaintes valables pour diffamation selon la loi allemande, ne couvre que les 365 derniers jours et ne prend pas en compte les avis restaurés. L'Italie filtre de manière préventive – depuis le 9 avril 2026, les évaluateurs doivent évaluer dans les 30 jours suivant l'utilisation du service, fournir des justificatifs comme des reçus, et les entrées expirent automatiquement après deux ans. L'autorité italienne de la concurrence AGCM supervise. La Suisse filtre à peine – faute de pression contentieuse et de jurisprudence. C'est, comme l'a écrit Martin Steiger en 2019 dans la NZZ, une priorité délibérée : « Les prestataires de services doivent se laisser évaluer parce que l'intérêt public l'exige. » Cela protège la liberté d'expression, mais expose davantage les petites entreprises que ailleurs.
Réalité économique et instruments de protection manquants. L'enquête BrightLocal Consumer Review Survey 2026 montre le pouvoir de levier : 49 pour cent font confiance aux avis en ligne comme aux recommandations personnelles, 85 pour cent sont motivés par les avis positifs, 77 pour cent sont découragés par les avis négatifs. Google lui-même a rapporté en 2025 que plus d'un milliard d'avis ont été publiés et que plus de 292 millions d'avis non conformes ont été bloqués ou supprimés – une activité de filtrage massive qui n'est pas rendue visible, sauf en Allemagne. L'affichage de transparence allemand aide parce que les utilisateurs voient si de nombreuses suppressions ont eu lieu ; cependant, il ne montre pas si ces suppressions étaient justifiées ou abusives, et ne couvre que les cas de diffamation, pas le spam ou les faux avis.
Avant-projet suisse et questions ouvertes. Le VE-KomPG (soumis à la consultation en octobre 2025, délai à la mi-février 2026) s'oriente étroitement vers le DSA. L'Institut d'études européennes de l'Université de Zurich confirme : le projet oblige à une personne de contact suisse et à des représentants juridiques – exactement comme HÄRTING Rechtsanwälte l'avait prévu en 2023. Cependant : il faudra probablement deux à trois ans avant l'adoption. La question critique reste de savoir si le Parlement crée de véritables obligations de protection contre les avis de vengeance et les faux avis, ou s'il se contente d'une conformité formelle.
Propositions clés
- L'Allemagne a développé une pratique agressive de suppression ; le nouvel affichage de transparence Google rend cela visible, mais ne définit pas quelles suppressions sont justifiées
- La Suisse protège délibérément la liberté d'expression par le minimalisme réglementaire – cela expose davantage les entreprises aux avis déloyaux qu'en Allemagne ou en Italie
- L'Italie change la logique de filtrage : obligation de preuve pour l'évaluateur, expiration automatique après deux ans, le ministère du Tourisme supervise
- Le VE-KomPG suisse pourrait briser cette asymétrie, mais seulement avec de véritables obligations de protection, pas comme mise en œuvre pro forma
- Les avis sont une infrastructure de confiance pour l'économie et les consommateurs ; leur réglementation n'est pas techniquement neutre, mais une question de distribution politique
Questions critiques
Qualité des données de transparence DSA : Combien fiable est l'affirmation que 99,97 pour cent de toutes les suppressions pour diffamation dans l'UE concernent l'Allemagne ? La base de données DSA capture-t-elle vraiment tous les pays européens avec la même densité de notification, ou les chiffres reflètent-ils avant tout le fait que l'Allemagne a une industrie de notification établie ?
Conflits d'intérêts des prestataires de suppression : Quels incitatifs économiques poursuivent les fournisseurs commerciaux (advomare, heise regioconcept) lorsqu'ils communiquent des taux de réussite de 90 pour cent ? Comment « le succès » est-il défini – chaque suppression ou seulement les procédures de recours réussies ?
Représentativité des jugements suisses : L'analyse s'appuie sur trois jugements (Bülach, Zurich GG210008, Cour fédérale Lucerne). Peut-on vraiment conclure d'un tel petit nombre de cas à un modèle suisse généralisé, ou existe-t-il un grand chiffre noir de règlements extrajudiciaires et d'acceptation silencieuse ?
Effet d'asymétrie sur les entreprises transfrontalières : Comment l'asymétrie réglementaire affecte-t-elle concrètement les petites entreprises suisses qui servent également des clients de l'UE ou sont visibles sur plusieurs plateformes ? Existe-t-il des données empiriques sur le dommage à la réputation ?
Qualité de mise en œuvre du VE-KomPG : Le projet s'inspire du DSA – signifie-t-il de véritables obligations de vérification pour Google, ou reste-t-il une obligation formelle de personne de contact sans protection matérielle contre les avis de vengeance ?
Affichage de transparence comme stigmate : L'affichage allemand de Google déforme-t-il les entreprises sérieuses qui ont supprimé les diffamations légitimes, parce que l'affichage ne fait pas la distinction entre le spam, les faux avis et les critiques objectives ? Une entreprise peut-elle contredire ou expliquer l'affichage ?
Modèle italien et anonymat : Le modèle italien avec obligation de reçu et d'identité peut-il vraiment être transposé sur des plateformes comme Google Maps sans abolir de facto l'expression d'opinion anonyme ? Ou crée-t-il simplement une nouvelle forme de censure par des obstacles administratifs ?
Étalonnage des utilisateurs suisses : L'article recommande aux Suisses de « recalibrer différemment » que les Allemands – mais existe-t-il des études empiriques montrant que les avis suisses sont en réalité moins filtrés et donc moins fiables ?
Bibliographie
Source primaire : Étoiles supprimées : comment les avis Google deviennent une question de confiance – et pourquoi la Suisse est juridiquement un monde différent – clarus.news, 14 mai 2026
Sources complémentaires :
- Die Zeit : Podcast « Servus, Grüezi, Hallo »
- medialex 05/25 : Rena Zulauf, « Évaluez-nous sur Google ! »
- Cour fédérale de justice : Jugement VI ZR 34/15 (obligations de vérification des portails d'évaluation)
- Google Allemagne : Defamation Removal Notices in Germany (avril 2026)
- BrightLocal : Local Consumer Review Survey 2026
- EIZ UZH : « Risques bien connus, nouvelles obligations – la responsabilité des plateformes en mutation » (janvier 2026)
- Commission européenne : The Digital Services Act (DSA) Transparency Database
- Fast Company : « Germany's defamation laws skew Google reviews » (26 octobre 2025)
Statut de vérification : ✓ 14 mai 2026
Ce texte a été créé avec l'aide d'un modèle IA. Responsabilité éditoriale : clarus.news | Vérification des faits : 14 mai 2026