Des faits clairs, des réponses brèves

Le Secrétariat d'État aux migrations ([SEM](/fr/?search=SEM)) a enregistré au total 1590 demandes d'asile en avril 2026. Cela correspond à une baisse de 16 Créé: 12.05.2026 20:05

Les autorités de conciliation en matière de droit du bail et du fermage ont enregistré en deuxième semestre 2025 19'240 nouvelles procédures à l'échelle Créé: 12.05.2026 11:05

La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national ([CSSS](/fr/?search=CSSS)-N) s'est penchée lors de sa séance du 6 au 8 mai 2026 sur des Créé: 09.05.2026 03:37

L'ancien entraîneur de l'équipe nationale suisse de hockey sur glace Patrick Fischer a été licencié après la révélation publique qu'il avait falsifié un certificat Covid et voyagé ainsi aux Jeux olymp... Créé: 30.04.2026 09:48

Le Conseil fédéral suisse a clarifiée dans un nouveau rapport que l'externalisation de l'ensemble des procédures d'asile vers des pays tiers n'est pas Créé: 18.04.2026 08:40

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 15 avril 2026 pour une modernisation de la loi sur les publications (PublG). La réforme vise à adapter les publications officielles aux cond... Créé: 15.04.2026 12:06

Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l'externalisation des procédures d'asile et des renvois vers des États tiers. Bien que cela soit théoriquement possible sur le plan juridique, les obstacles... Créé: 15.04.2026 11:11

Depuis le 1er novembre 2025, le Secrétariat d'État aux migrations ([SEM](/fr/?search=SEM)) différencie les régions ukrainiennes lors de l'octroi du statut de Créé: 02.04.2026 15:05

Le gouvernement fédéral suisse ouvre une procédure de consultation sur une initiative parlementaire concernant l'admission provisoire de personnes dont l'expulsion ou le renvoi ne peut pas être exécut... Créé: 05.03.2026 16:06

L'administration fédérale suisse a publié le 2 mars 2026 plusieurs mises à jour concernant les dispositions douanières (R-18). Les modifications portent sur les exonérations douanières fondées sur des... Créé: 02.03.2026 13:06