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Administration fédérale des contributions – Communications officielles sur les questions fiscales

L'Administration fédérale des contributions ( AFC ) publie régulièrement des communications actualisées concernant la pratique administrative dans les domaines du droit de timbre, de l'impôt anticipé,... Créé: 05.02.2026 09:28

Administration fédérale des contributions – Communications concernant les pratiques fiscales 2024–2026

L'Administration fédérale des contributions ( AFC ) a publié entre 2021 et 2026 plusieurs communications concernant les pratiques fiscales actuelles. La communication la plus importante actuellement c... Créé: 05.02.2026 09:11

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