Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation le 13 mai 2026 sur deux révisions d'ordonnances. L'ordonnance sur l'indication des prix Créé: 13.05.2026 12:07

La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national ([CSSS](/fr/?search=CSSS)-N) s'est penchée lors de sa séance du 6 au 8 mai 2026 sur des Créé: 09.05.2026 03:37

Le Département fédéral des finances ouvre le 6 mai 2026 une procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin). La révision met en œuvre les motions... Créé: 06.05.2026 16:06

Le Département [fédéral](/fr/?search=f%C3%A9d%C3%A9ral) de l'intérieur ([DFI](/fr/?search=DFI)) ouvre le 6 mai 2026 une consultation sur la modification de Créé: 06.05.2026 15:06

Sept conseillers nationaux du Centre envisagent d'approuver l'abolition de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires lors de la session de Créé: 03.05.2026 11:24

Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'index : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 23.04.2026 Résumé court L'... Créé: 23.04.2026 12:05

Le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) ouvre le 22 avril 2026 une consultation publique sur la modification de la loi Créé: 22.04.2026 16:07

Le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation le 22 avril 2026 concernant une modification de la loi sur les étrangers et l'intégration. Créé: 22.04.2026 12:07

Le Conseil fédéral suisse a décidé le 22 avril 2026 de ne pas poursuivre un projet de loi prévu pour réglementer les interdictions d'exportation en relation Créé: 22.04.2026 12:06

Le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation le 22 avril 2026 concernant la révision de l'ordonnance sur le commerce du bois ( OCB ). L'adaptation vise à réduire les obstacles comm... Créé: 22.04.2026 11:05