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Règlement sur la surveillance et la transparence sur les marchés de gros de l'énergie (RSME)

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ouvre une procédure de consultation sur le nouveau Règlement sur la surveillance et la transparence sur l... Créé: 28.01.2026 15:06

Consultation sur le règlement relatif à la surveillance et à la transparence sur les marchés de gros de l'énergie

Le Conseil fédéral a ouvert le 28 janvier 2026 la consultation sur le règlement relatif à la surveillance et à la transparence sur les marchés de gros de l'énergie ( RSME ). Le règlement met en œuvre... Créé: 28.01.2026 10:08

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