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Ouverture de la consultation: Réforme de la TVA et des droits de timbre pour renforcer la compétitivité économique

Le Département fédéral des finances ( DFF ) ouvre le 19 juin 2026 une consultation sur les modifications de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée ( LTVA ) et de la loi fédérale sur les dro... Créé: 19.06.2026 16:06

QuickZoll-App : Le Conseil fédéral élargit la déclaration douanière numérique avec des taux de TVA différenciés

L' Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) a poursuivi le développement de l' application QuickZoll . Les voyageurs peuvent désormais acquitter les droits sur les achats à l... Créé: 02.06.2026 13:05

PRATIQUE TVA : Le Conseil fédéral adapte les directives de TVA relatives aux communautés énergétiques et aux produits phytosanitaires

L'Administration fédérale des contributions ( AFC ) a mis à jour le 26 mai 2026 ses publications de pratique TVA sur trois domaines thématiques : les groupements d'autoconsommation ( GAC ), les produi... Créé: 26.05.2026 17:05

Publications pratiques TVA : Adaptations de l'Administration fédérale des contributions

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a actualisé ses publications pratiques sur la taxe sur la valeur ajoutée selon la loi fédérale sur la TVA Créé: 29.12.2025 14:05

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