Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse ouvre le 5 juin 2026 une consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits ( L... Créé: 05.06.2026 15:05
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La Suisse ouvre une consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications ([LTC](/fr/?search=LTC)) axée sur la téléphonie mobile. Créé: 17.12.2025 23:11