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Le Conseil fédéral crée une base légale pour les vaccins d'urgence contre les épizooties

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Le Conseil fédéral adopte la loi sur l'espace : Nouvelles bases légales pour les acteurs spatiaux suisses

Le Conseil fédéral suisse a adopté le 25 février 2026 une nouvelle loi fédérale sur l'espace et l'a transmise au Parlement pour traitement. La loi crée pour la première fois un cadre juridique complet... Créé: 25.02.2026 10:09

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