Des faits clairs, des réponses brèves

Le Département fédéral de l'intérieur ( DFI ) ouvre le 1er avril 2026 une consultation sur la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents ( LAA ). La réforme prévue vise à assurer une pr... Créé: 01.04.2026 16:05

Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation relative à la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents Créé: 01.04.2026 12:09

Le Département fédéral de l'intérieur ouvre une consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assurance-accidents ([OAA](/fr/?search=OAA)). La Créé: 19.12.2025 14:06

Le Conseil fédéral souhaite réduire considérablement l'obstacle à l'assurance-accidents volontaire des travailleurs indépendants – en abaissant le seuil de Créé: 19.12.2025 12:06

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la classification et le financement des mesures de kinésithérapie selon [SPRALT](/fr/?search=SPRALT) dans les Créé: 19.12.2025 11:06