Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 1er avril 2026 une liste de trois candidats et candidates pour succéder au juge suisse à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La liste sera soumise... Créé: 01.04.2026 13:09
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ([DDPS](/fr/?search=DDPS)) retient les paiements pour les systèmes de Créé: 01.04.2026 13:09
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation pour la mise en œuvre de la réforme du financement unifié des prestations de santé. Cette réforme a été acceptée par le peupl... Créé: 01.04.2026 13:08
Le Conseil [fédéral](/fr/?search=f%C3%A9d%C3%A9ral) prolonge la politique du handicap 2023–2026 jusqu'à fin 2028. Le contexte est l'introduction retardée d'une Créé: 01.04.2026 13:07
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ( DETEC ) a nommé Ulrich Seewer au poste de directeur suppléant de l'Office fédéral du développement terr... Créé: 01.04.2026 13:06
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er avril 2026 un rapport d'évaluation sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Depuis 2011, la réforme a renforcé la surveillance du deuxième pil... Créé: 01.04.2026 13:05
Le Conseil Federal Accorde La Transparence Dans Les Conventions Collectives De Travail Les Comptes Annuels Des Commissions Paritaires Consultables A Partir De Créé: 01.04.2026 12:11
Nouveau Reglement Sur Les Requisitions Le Conseil Federal Ouvre La Procedure De Consultation Pour La Modernisation De La Logistique Militaire – Analyse, Créé: 01.04.2026 12:10
Le Conseil fédéral a décidé le 1er avril 2026 de modifications législatives qui entreront en vigueur le 1er juin 2026. Les innovations concernent la flexibilisation des écoles de recrues et des cours... Créé: 01.04.2026 12:10
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