Le Département fédéral de l'intérieur lance une consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur les produits du tabac, basée sur l'initiative Créé: 08.12.2025 13:52
Le Conseil fédéral soutient l'initiative parlementaire 25.440 concernant l'indemnisation rétroactive des assainissements PFAS au titre du fonds VASA pour les Créé: 05.12.2025 15:12
Le Conseil fédéral a lancé le 5 décembre 2025 une consultation sur les modifications de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée. Deux mesures sont au centre de Créé: 05.12.2025 14:21
Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Les points clés portent sur l’extension de la Créé: 05.12.2025 14:15
Le Conseil fédéral a adopté un rapport analysant la mise en œuvre insuffisante du programme de protection des eaux depuis 1999 et proposant des mesures de Créé: 05.12.2025 13:51
Le Conseil fédéral rejette l'extension de la loi sur le travail aux soignantes pour personnes âgées directement employées dans des ménages privés. Créé: 05.12.2025 12:58
Le Conseil fédéral suisse met en œuvre de manière contraignante l'initiative populaire « Les enfants et les jeunes sans publicité pour le tabac » (acceptée en Créé: 05.12.2025 10:21
Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation sur l'imposition séparée des gains aux jeux d'argent à partir d'environ 1,07 million de francs. Le Créé: 05.12.2025 10:12
Le Conseil fédéral décide de poursuivre l'instrument de cautionnement pour le financement du logement et demande au Parlement un crédit d'engagement de 1,92 Créé: 05.12.2025 10:00
L'OFEV corrige considérablement à la baisse les objectifs d'expansion de l'hydroélectricité: au lieu de la production hivernale saisonnière de 2 TWh d'ici 2040 Créé: 04.12.2025 19:36