Le Conseil fédéral suisse ouvre le 27 mai 2026 une consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications ( LTC ) dans le domaine de la sécurité. La révision vise à augmenter la r... Créé: 27.05.2026 16:06
Le Département fédéral de l'intérieur ([DFI](/fr/?search=DFI)) ouvre une procédure de consultation sur la révision limitée dans le temps des ordonnances sur Créé: 27.05.2026 16:05
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a élu le 27 mai 2026 le professeur Martin Ackermann pour un deuxième mandat de quatre ans (2027–2030) en tant que d... Créé: 27.05.2026 13:07
Le Conseil fédéral a approuvé le 27 mai 2026 des révisions partielles de six ordonnances dans le domaine de l'énergie et de l'électricité. Les modifications Créé: 27.05.2026 13:06
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 27 mai 2026 un paquet de réformes pour moderniser la législation sur la navigation maritime. Les mesures réduisent les obstacles réglementaires pour les armateurs... Créé: 27.05.2026 12:10
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a ouvert le 27 mai 2026 une procédure de consultation sur un projet de loi spéciale portant création Créé: 27.05.2026 12:09
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a ouvert le 27 mai 2026 une consultation sur la modification du Code pénal . La proposition vise à créer une nouvelle infraction pénale contre... Créé: 27.05.2026 12:09
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 27 mai 2026 de prolonger la durée maximale de perception de l' indemnité de chômage technique (ICT) de 12 à 24 mois – valide jusqu'au 31 janvier 2027. À partir du... Créé: 27.05.2026 12:08
Le Conseil Federal Ouvre La Consultation Sur La Revision De Lordonnance Relative A La Loi Sur Les Cartels Mise En Uvre De La Reforme Parlementaire – Analyse, Créé: 27.05.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 27 mai 2026 de soumettre [deux](/fr/?search=deux) initiatives populaires au vote le 27 septembre 2026. La première Créé: 27.05.2026 12:07