Le protocole PEM révisé (Protocole d'origine Paneuroméd) entre en vigueur le 1er juin 2026 et sera applicable à partir de cette date. La Suisse réglemente ainsi à nouveau les règles d'origine dans l'a... Créé: 13.05.2026 14:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 13 mai 2026 un rapport sur le postulat 23.4152, qui examine l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Créé: 13.05.2026 14:06
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2026 de son 10e rapport d'activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les services de sécurité privés à l'étranger ( LSP ). En 2025, la sectio... Créé: 13.05.2026 14:05
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ( DDPS ) a conclu des contrats avec Thales et RUAG fin avril et début mai 2026 pour stabiliser le projet RLE@NDP d... Créé: 13.05.2026 13:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 13 mai 2026 un message portant modernisation du droit de la propriété par étages. Les modifications du Code civil (CC) visent à renforcer la sécurité juridique et... Créé: 13.05.2026 13:06
La Suisse a suspendu les paiements pour le système de défense aérienne Patriot américain. Le gouvernement américain a communiqué au Créé: 13.05.2026 13:05
Le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2026 d'adapter le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière ( SIN ). Les modifications comprennent des simplifications de la partie concept ai... Créé: 13.05.2026 12:10
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 13 mai 2026 la consultation sur l'accord numérique entre les États de l' AELE et Singapour. L'accord complète l'accord de libre-échange existant depuis 2003 et rè... Créé: 13.05.2026 12:09
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation le 13 mai 2026 sur deux révisions d'ordonnances. L'ordonnance sur l'indication des prix Créé: 13.05.2026 12:07
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a sélectionné, le 13 mai 2026, cinq domaines de réglementation pour les « études sectorielles 2026 ». L'accent port... Créé: 13.05.2026 12:07