Le Département fédéral de l'intérieur ouvre une procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle ( LPP ). L' institution supplétive de prévoyan... Créé: 28.01.2026 16:05
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ouvre une procédure de consultation sur le nouveau Règlement sur la surveillance et la transparence sur l... Créé: 28.01.2026 15:06
Le Conseil fédéral a approuvé le 28 janvier 2026 le message relatif à la révision de la loi sur les services de renseignement ( LSR ) et l'a transmis au Parlement. La révision vise à améliorer la déte... Créé: 28.01.2026 15:06
Le Bulletin OFSP publie régulièrement des données épidémiologiques actuelles sur les maladies infectieuses en Suisse. La dernière édition du 28 janvier 2026 contient des statistiques Sentinella mises... Créé: 28.01.2026 14:08
Le Conseil fédéral a adopté le 28 janvier 2026 une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2026-2029. Celle-ci se concentre sur la lutte contre la corruption dans les domaines... Créé: 28.01.2026 14:06
Le Conseil fédéral souhaite à l'avenir permettre la promotion financière de la presse d'adhésion et de fondation également lors de la distribution par des prestataires privés. Jusqu'à présent, seules... Créé: 28.01.2026 13:06
Le Conseil fédéral a ouvert le 28 janvier 2026 la consultation sur le règlement relatif à la surveillance et à la transparence sur les marchés de gros de l'énergie ( RSME ). Le règlement met en œuvre... Créé: 28.01.2026 10:08
Le Conseil fédéral a envoyé en consultation le 28 janvier 2026 une modification de loi prolongeant le placement sans intérêt des fonds de libre passage auprès de la Trésorerie fédérale. L' institution... Créé: 28.01.2026 10:07
[Le](/fr/?search=Le) [Conseil fédéral](/de/?search=Conseil%20fédéral) a approuvé le 28 janvier 2026 un engagement de l'armée suisse en service d'assistance Créé: 28.01.2026 10:06
Le Conseil fédéral s'est prononcé dans son rapport du 28 janvier 2026 sur la question de l'application des rôles des caisses de compensation AVS . Le postulat Burkart demandait une meilleure mise en œ... Créé: 28.01.2026 09:06