Le gouvernement suisse a entamé une révision partielle de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (ordonnance sur les produits Créé: 08.12.2025 13:56
Le Parlement suisse a ancré dans la loi fédérale sur les produits du tabac des interdictions publicitaires et des restrictions de parrainage supplémentaires Créé: 08.12.2025 13:53
Le Département fédéral de l'intérieur lance une consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur les produits du tabac, basée sur l'initiative Créé: 08.12.2025 13:52
L'accord de double imposition (ADI) entre la Suisse et la Jordanie est entré en vigueur le 4 décembre 2025 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2026. Créé: 05.12.2025 16:12
Le Conseil fédéral soutient l'initiative parlementaire 25.440 concernant l'indemnisation rétroactive des assainissements PFAS au titre du fonds VASA pour les Créé: 05.12.2025 15:12
La Suisse a décidé d'adopter une modification du règlement de l'UE qui permet de rétablir l'obligation de visa pour les pays tiers dans certaines Créé: 05.12.2025 14:28
Le Conseil fédéral a prolongé l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité avec le Royaume-Uni et Créé: 05.12.2025 13:42
Le Conseil fédéral augmente les frais de contrôle pour les produits défectueux à partir du 1er janvier 2026 de CHF 200.- à CHF 300.- par heure. Cette Créé: 05.12.2025 13:16
Le Conseil fédéral a adopté des mesures révisées de pilotage de la consommation en cas de pénurie d'électricité et introduit pour la première fois des Créé: 05.12.2025 10:25
Le Conseil fédéral suisse met en œuvre de manière contraignante l'initiative populaire « Les enfants et les jeunes sans publicité pour le tabac » (acceptée en Créé: 05.12.2025 10:21