Le Conseil fédéral a adopté le 22 avril 2026 une révision de la loi sur les banques qui oblige les banques d'importance systémique à couvrir entièrement leurs Créé: 22.04.2026 17:06
Le Département fédéral de la justice et de la police ([DFJP](/fr/?search=DFJP)) ouvre le 22 avril 2026 une consultation publique sur la modification de la loi Créé: 22.04.2026 16:07
Le président de la Confédération Guy Parmelin a annoncé le 22 avril 2026 la nomination de Jérôme Cosandey au poste de directeur adjoint du Secrétariat d'État à Créé: 22.04.2026 16:06
Le Conseil fédéral a approuvé le 22 avril 2026 une proposition de la Commission de l'économie et des impôts du Conseil des États relative à l'extension du travail dominical dans les commerces. La prop... Créé: 22.04.2026 14:05
Le Conseil fédéral a nommé le 22 avril 2026 Laurent Kurth , ancien conseiller d'État du canton de Neuchâtel, président d'une table ronde chargée de gérer la catastrophe d'incendie de Crans-Montana. Ku... Créé: 22.04.2026 13:06
Le Conseil fédéral a approuvé le 22 avril 2026 un accord entre la Confédération et les cantons relatif au paquet «Stabilisation et développement des relations Créé: 22.04.2026 13:05
Le Conseil Federal Sexprime Sur La Prolongation Des Dispositions Exceptionnelles De La Lamal Prise De Position Sur Une Initiative Parlementaire – Analyse, Créé: 22.04.2026 12:08
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation le 22 avril 2026 concernant une modification de la loi sur les étrangers et l'intégration. Créé: 22.04.2026 12:07
Le Conseil fédéral a approuvé le 22 avril 2026 un projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture. La modification prévoit l'introduction d'une réserve Créé: 22.04.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 22 avril 2026 de ne pas poursuivre un projet de loi prévu pour réglementer les interdictions d'exportation en relation Créé: 22.04.2026 12:06