Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2026 d'une étude externe qui analyse les conséquences d'une limitation de la population résidente permanente de la Suisse à 10 millions de personnes .... Créé: 13.05.2026 14:08

Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 13 mai 2026 la consultation sur l'accord numérique entre les États de l' AELE et Singapour. L'accord complète l'accord de libre-échange existant depuis 2003 et rè... Créé: 13.05.2026 12:09

Le Conseil fédéral a adopté le 13 mai 2026 le message immobilier 2026 et demande au Parlement neuf crédits d'engagement d'une valeur totale de 773,8 millions Créé: 13.05.2026 12:08

Le Conseil fédéral ouvre le 13 mai 2026 une consultation sur la modification du Code des obligations (CO). Les sociétés anonymes devront désormais divulguer Créé: 13.05.2026 12:05

La Suisse vote le 14 juin sur la soi-disant Initiative des 10 millions (officiellement : Initiative pour la durabilité), qui vise à ancrer un plafond de Créé: 13.05.2026 11:13

La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national ([CSSS](/fr/?search=CSSS)-N) s'est penchée lors de sa séance du 6 au 8 mai 2026 sur des Créé: 09.05.2026 03:37

Le Conseil fédéral a découvert et corrigé une erreur dans les explications relatives à la modification prévue de la loi sur le service civil. Le passage erroné concernait les délais de déploiement pou... Créé: 05.05.2026 15:05

Sept conseillers nationaux du Centre envisagent d'approuver l'abolition de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires lors de la session de Créé: 03.05.2026 11:24

Le doyen du PLR Ruedi Noser attaque publiquement la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter – en raison de sa défense du paquet de régulation pour l'UBS. Créé: 30.04.2026 21:54

Le Conseil national a approuvé mercredi 30 avril 2026 une motion de Patrick Hässig ( PVL ) exigeant une planification hospitalière conjointe de la Confédération et des cantons. Le vote s'est déroulé a... Créé: 30.04.2026 18:35