Le Conseil fédéral suisse a modifié l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie ([OSAM](/fr/?search=OSAM)) le 5 juin 2026. À partir du 1er juillet Créé: 05.06.2026 13:10
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Le Conseil fédéral a ouvert le 20 mars 2026 une consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). L'objectif est de réglementer les Créé: 20.03.2026 11:07
Le Département fédéral de l'intérieur ouvre une procédure de consultation pour la révision de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) . L'objectif est d'adapter les franchises d'assurance aux... Créé: 13.03.2026 16:05