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Révision totale des ordonnances en matière de droit de la concurrence : mise en œuvre de la réforme de la loi sur les cartels 2025

Le Parlement suisse a adopté le 19 décembre 2025 une révision partielle de la loi sur les cartels ( LC ). Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche ouvre maintenant la consultat... Créé: 27.05.2026 17:05

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Transformation numérique de l'Office central de compensation – crédit fédéral accordé

Le Parlement suisse a approuvé le 11 mars 2026 un crédit d'engagement de 66,1 millions de francs pour la transformation numérique de l'Office central de compensation ( OCC ). Le programme global coûte... Créé: 11.03.2026 09:01

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