Des faits clairs, des réponses brèves

Le Département fédéral des finances ouvre le 6 mai 2026 une procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin). La révision met en œuvre les motions... Créé: 06.05.2026 16:06

Le Conseil fédéral suisse a adopté le 6 mai 2026 un [rapport](/fr/?search=rapport) sur trois modèles de taxe sur l'immigration. Une telle taxe ne serait Créé: 06.05.2026 12:05

Le Conseil Federal Approuve Un Programme De Reforme Pour La Formation Professionnelle Suisse Lattractivite Et La Viabilite Future Au Cur Des Preoccupations – Créé: 06.05.2026 10:08

Le Conseil fédéral a ouvert le 6 mai 2026 une consultation sur les modifications de l'ordonnance relative à l'imposition minimale de l'OCDE. Deux motions parlementaires demandent d'appliquer une direc... Créé: 06.05.2026 10:06