Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 24 juin 2026 une procédure de consultation pour la révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de l'état civil ( OEEC ). La révision prévoit l'adaptatio... Créé: 24.06.2026 17:06

Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 24 juin 2026 un rapport d'évaluation des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les tra... Créé: 24.06.2026 10:09

Le Département fédéral de l'intérieur ouvre le 19 juin 2026 une consultation sur la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse ( OBN ). Le contexte est la décision du Parlement... Créé: 19.06.2026 18:06

La Commission pour le patrimoine culturel historiquement chargé a tenu sa deuxième séance le 12 juin 2026. La Commission a entendu l'Office fédéral de la culture ( OFC ) sur la gestion des biens cultu... Créé: 15.06.2026 16:07

Le Conseil fédéral a approuvé le 5 juin 2026 un accord de sécurité non contraignant avec la France pour le sommet du G7 du 15 au 17 juin 2026 à Évian. Le Créé: 05.06.2026 11:05

La Suisse célèbre le 30e anniversaire de son adhésion à l'Organisation internationale de la francophonie ([OIF](/fr/?search=OIF)), qui a eu lieu en 1996. La Créé: 04.06.2026 15:07