Auteur: news.admin.ch

Mode rédactionnel: CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'index: INDEX Langue/Rôle: FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits: 18 février 2026

Résumé exécutif

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) suisse a adapté le 18 février 2026 l'ordonnance relative aux sanctions contre les partisans du Hamas et du Jihad islamique. Une inscription d'une personne physique a été modifiée, une autre supprimée. Les modifications entrent en vigueur le même jour à 23h00. Ces mesures s'inscrivent dans la politique suisse des sanctions contre les organisations classées comme terroristes.

Personnes

  • Aucune personne nommée explicitement

Thèmes

  • Droit des sanctions
  • Lutte contre le terrorisme
  • Sécurité internationale
  • Politique étrangère suisse

Clarus Lead

La Suisse met à jour sa liste de sanctions contre les partisans du Hamas et du Jihad islamique palestinien. Le DEFR a modifié une inscription et supprimé une autre. Les mesures entrent immédiatement en vigueur et concernent les personnes et organisations qui soutiennent ces groupes classés comme terroristes.

Résumé détaillé

L'Office fédéral suisse de l'économie a précisé l'ordonnance relative aux mesures contre les personnes et organisations qui soutiennent le Hamas ou le Jihad islamique palestinien. Deux inscriptions de l'annexe de l'ordonnance ont été adaptées : l'une a été modifiée, l'autre supprimée. Ces adaptations s'inscrivent dans le cadre de l'examen continu des listes de sanctions.

Les modifications entrent en vigueur le 18 février 2026 à 23h00 et sont ainsi immédiatement applicables. Les mesures visent les personnes et organisations qui soutiennent activement ou financent ces groupes classés comme terroristes.

Points clés

  • Une personne physique a été supprimée de la liste de sanctions, une autre modifiée
  • Entrée en vigueur immédiate: Les mesures entrent en vigueur le 18 février 2026 à 23h00
  • Adaptation continue: La Suisse examine et met à jour régulièrement ses listes de sanctions

Questions critiques

  1. Preuves: Sur quels constats concrets les modifications des inscriptions s'appuient-elles – de nouvelles informations sur les personnes concernées ont-elles été obtenues ou leur situation a-t-elle changé?

  2. Transparence: Pourquoi les noms des personnes concernées ne sont-ils pas rendus publics et comment les personnes concernées peuvent-elles contester leur inscription?

  3. Causalité: La Suisse fait-elle une distinction entre le soutien direct et les liens indirects avec ces organisations lors de l'application des sanctions, et selon quels critères cette distinction est-elle établie?

  4. Sécurité juridique: Comment s'assure-t-on que la personne supprimée ne sera pas à nouveau sanctionnée et quels mécanismes de réhabilitation existent?

  5. Coordination: Ces modifications sont-elles coordonnées avec les partenaires internationaux (ONU, UE, États-Unis) ou s'agit-il de mesures unilatérales suisses?

  6. Mise en œuvre: Quels sont les effets pratiques de ces mesures sur les institutions financières et les entreprises, et comment les exigences de conformité sont-elles appliquées?

Bibliographie

Source primaire: Sanctions: Ordonnance relative aux mesures contre les personnes et organisations qui soutiennent le Hamas ou le Jihad islamique palestinien – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/M5De-GA4uzKeqZBXgJnYS

Statut de vérification: ✓ 18 février 2026

Ce texte a été rédigé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale: clarus.news | Vérification des faits: 18 février 2026