Auteur: news.admin.ch

Mode rédactionnel: CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'index: INDEX Langue/Rôle: FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits: 04.03.2026

Résumé

Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2025 et a ainsi dressé le bilan de la deuxième période de rapportage de la législature 2023–2027. Sur 148 projets prévus, 88 ont été entièrement réalisés et 9 partiellement. Les priorités ont porté sur la compétitivité économique, la stabilisation de l'UE ainsi qu'une mobilisation importante de ressources par les négociations commerciales avec les États-Unis suite aux menaces tarifaires. Le rapport documente également des affaires non prévues importantes comme le programme pays Ukraine et un paquet d'allègement 2027.

Personnes

Thèmes

  • Planification législative et rapportage de gestion
  • Politique économique et compétitivité
  • Politique commerciale Suisse–États-Unis
  • Relations avec l'UE et traités bilatéraux
  • Politique climatique et transition énergétique
  • Sécurité sociale et santé

Clarus Lead

Le Conseil fédéral a adopté le 11 février 2026 son rapport de gestion 2025 et a ainsi présenté un bilan détaillé de la période législative 2023–2027. Le taux de réalisation des projets prévus s'élève à 60 % entièrement réalisés et 6 % partiellement réalisés – un indicateur clé de la performance gouvernementale. Une mobilisation particulière de ressources a résulté des négociations commerciales avec les États-Unis : après des menaces tarifaires initiales de 39 %, une déclaration d'intention avec réduction à 15 % a pu être obtenue. Parallèlement, des projets stratégiques en matière de numérisation, de politique climatique et de stabilisation de l'UE ont été poursuivis.

Résumé détaillé

L'année de rapport 2025 a été caractérisée par quatre axes stratégiques : sécurisation de la prospérité et numérisation, cohésion nationale, sécurité et engagement en faveur de la paix, ainsi que protection du climat et des ressources. Le Conseil fédéral a associé à ces axes 25 objectifs avec un total de 148 affaires prévues. Le taux de réalisation montre une mise en œuvre de 88 réalisations entières et 9 réalisations partielles. Les mesures mises en œuvre incluent le message relatif aux crédits d'engagement pour les transports régionaux de voyageurs 2026–2028, le premier monitoring national de la pauvreté, la stratégie Asie-G20 et une révision partielle de la loi fédérale sur le droit du sol paysan.

Un facteur dominant a été la politique commerciale : après les menaces de droits supplémentaires du président américain en avril 2025 (31 %), la situation a dégénéré en août à 39 %. Grâce à des négociations intensives, une déclaration d'intention a été obtenue en novembre, réduisant les droits à 15 % – le taux pondéré par le commerce est considérablement inférieur en raison des exemptions. Ces négociations ont exigé des ressources importantes et ont conduit à un mandat de négociation que le Conseil fédéral a adopté le 14 janvier 2026 après consultation parlementaire et cantonale.

D'autres priorités ont été la stabilisation du chemin bilatéral Suisse–UE par l'accord-programme UE (APUE) dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'innovation et de la santé, qui a été appliqué provisoirement rétroactivement à partir du début 2025. Les affaires non prévues importantes – les soi-disant mesures ad hoc – comprenaient le programme pays Ukraine 2025–2028, le paquet d'allègement 2027, un accord climatique plurilatéral et une augmentation de l'indemnité de chômage technique.

Assertions clés

  • Taux de réalisation: 88 des 148 projets prévus entièrement réalisés; 9 partiellement réalisés
  • Crise commerciale résolue: conflit tarifaire avec les États-Unis réduit de 39 % à 15 %; négociations supplémentaires prévues
  • Stabilisation de l'UE: APUE appliquée provisoirement dans quatre domaines clés
  • Priorités stratégiques: numérisation, politique climatique (objectif 2035), cohésion nationale, sécurité internationale
  • Mesures non prévues: programme Ukraine, paquet d'allègement et mesures de chômage technique en réaction aux crises externes

Questions critiques

  1. Qualité des données: Comment le Conseil fédéral définit-il la réalisation « entière » par rapport à « partielle »? Quelles métriques déterminent cette catégorisation et sont-elles comparables avec les années précédentes?

  2. Allocation des ressources: Quels objectifs prévus ont été négligés ou reportés en raison de la mobilisation de ressources par les négociations commerciales américaines?

  3. Causalité de la réduction tarifaire: À quels instruments de négociation spécifiques ou concessions la réduction de 39 % à 15 % est-elle attribuable? Quelles alternatives ont été envisagées?

  4. Dépendances envers l'UE: Dans quelle mesure l'application provisoire de l'APUE engage-t-elle la Suisse à long terme, et quels risques émergent en cas de non-ratification par le Parlement?

  5. Risques de mise en œuvre: Lesquels des 60 projets non entièrement réalisés présentent des risques pour les objectifs législatifs 2023–2027?

  6. Contrôle parlementaire: Comment les mesures non prévues (p. ex. programme Ukraine) sont-elles alignées avec les objectifs législatifs originaux?

Répertoire des sources

Source primaire: Rapport de gestion 2025 du Conseil fédéral – Communiqué de presse, 04.03.2026

Statut de vérification: ✓ 04.03.2026

Ce texte a été rédigé avec le soutien d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale: clarus.news | Vérification des faits: 04.03.2026