Auteur: news.admin.ch

Mode rédactionnel: CLARUS_ANALYSIS
Recommandation d'index: INDEX
Langue/Rôle: FULL_ANALYSIS
Date de vérification des faits: 2 février 2026

Résumé exécutif

L'Organe indépendant de recours en matière de radio et de télévision (UBI) a rejeté le 2 février 2026 trois plaintes médias contre des diffuseurs suisses – en partie à une très courte majorité. Les décisions concernent une conférence de presse non couverte de l'Alliance pour une Suisse libre sur la recommandation de l'OMS en matière de santé, une couverture controversée du conflit à Gaza par la RTS et une allégation de violation du principe de pluralisme dans la couverture des votations sur le droit du bail par la RTS. Les résultats de vote serrés indiquent des divergences internes considérables dans l'interprétation du droit de la radiodiffusion.

Personnes

Thèmes

  • Surveillance des médias et droit de la radiodiffusion
  • Liberté de presse versus droit d'accès
  • Couverture des votations
  • Recommandations sanitaires internationales
  • Conflit à Gaza dans la couverture médiatique

Clarus Lead

L'UBI a rejeté trois plaintes médias hautement pertinentes qui soulèvent des questions fondamentales sur la liberté de radiodiffusion et le droit d'accès. Les résultats de vote serrés – en particulier les décisions 4:3 – révèlent de profondes fissures dans l'interprétation du droit de la radiodiffusion. En particulier, la couverture des votations et la couverture de la situation à Gaza créent des cas limites qui montrent où se situent les frontières entre la liberté rédactionnelle et l'équilibre.


Clarus Eigenleistung

  • Recherche Clarus: Les décisions de l'UBI révèlent une tension entre le principe d'indépendance rédactionnelle (pas de « droit d'antenne » forcé) et le mandat d'équilibre. En particulier, le vote 4:3 sur l'émission de la RTS deux semaines avant la votation sur le droit du bail montre qu'il existe des cas limites où une courte majorité estime que l'équilibre est suffisant – tandis qu'une forte minorité le conteste.

  • Classification: Les rejets signalent une interprétation restrictive du droit d'accès pour les individus et les organisations. Le « droit d'antenne » n'existe selon l'UBI que de manière exceptionnelle (élections, votations, discrimination). Cela restreint considérablement les possibilités des mouvements citoyens comme l'Alliance pour une Suisse libre – un risque pour la participation, mais aussi une protection contre la surcharge de la radiodiffusion avec des prétentions.

  • Conséquence: Les décideurs dans les entreprises médiatiques devraient accorder davantage d'attention au contrôle de qualité interne pour la couverture des votations. Les votes serrés indiquent que les normes de l'UBI ne sont pas claires. Pour les mouvements citoyens: un droit à la couverture n'existe pratiquement pas; le travail de persuasion doit s'effectuer par d'autres canaux.


Résumé détaillé

Plainte en matière d'accès: Alliance pour une Suisse libre et la couverture manquante de l'OMS

L'Alliance pour une Suisse libre (ABF Suisse) a critiqué le fait que la RTS n'ait pas couvert une conférence de presse du 2 juin 2025. Lors de cette conférence, une pétition de 45'000 citoyens a été présentée, s'opposant à l'adoption du Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS.

L'UBI a reconnu qu'il existe un intérêt public pour le sujet. Cependant, elle a renvoyé à la loi fédérale sur la radio et la télévision, qui stipule explicitement que personne ne peut obliger un diffuseur à diffuser certaines informations. Un « droit d'antenne » pour les individus ou les organisations n'existe que de manière exceptionnelle – par exemple avant les élections et votations ou en cas de soupçon de discrimination.

Plusieurs membres de l'UBI ont également examiné la situation différente par rapport à une plainte accueillie en avril 2025 dans le soi-disant cas des « fichiers du RKI », ce qui indique une incohérence dans la jurisprudence.

Plainte relative à la période: RTS et la votation sur le droit du bail

La Fédération Romande Immobilière (FRI) s'est plainte de la couverture de la RTS avant la votation fédérale du 24 novembre 2024 sur deux révisions du droit du bail (reprise pour usage propre et sous-location). La FRI a argumenté que les opposants à la proposition avaient reçu plus de temps d'antenne et de meilleures plateformes que les partisans.

L'UBI a rejeté la plainte à une majorité claire (6:1), en arguant que la RTS ne pouvait pas être tenue responsable du fait que les opposants aient été plus convaincants dans leurs arguments. Une plainte distincte concernant une émission unique – dans laquelle deux semaines avant la votation, un politicien du PS genevois a été interviewé comme seul opposant pendant plusieurs minutes – a cependant été rejetée de justesse (4:3). La majorité a estimé que les arguments des partisans avaient été suffisamment présentés par les questions du modérateur.

Plainte populaire: SRF et couverture de Gaza

Une troisième plainte visait une contribution dans l'émission radiophonique « Rendez-vous » de la SRF du 6 août 2025. Le directeur général de « Médecins sans frontières Suisse » y a été interviewé et a qualifié à plusieurs reprises l'action d'Israël de génocide.

La SRF a publié une note sous l'émission indiquant qu'elle se distanciait de l'affirmation d'un génocide et que cette question n'était pas réglée. Trois membres de l'UBI partageaient l'avis de la plaignante selon lequel cette note aurait dû être publiée pendant l'émission. Cependant, la majorité (4:3) a conclu qu'une distanciation directement dans l'émission n'était pas légalement obligatoire.

Changement de personnel à l'UBI

Lors de sa séance, l'UBI a également élu Edy Salmina, un avocat tessinois, au poste de nouveau vice-président. Parallèlement, Manuel Bertschi, un avocat bâlois de 37 ans, a été nommé nouvel ombudsman des diffuseurs privés de Suisse alémanique. Il succède à Oliver Sidler. Le Conseil fédéral avait également élu Oliver Sidler et Flavia Buchli au 1er janvier 2026 en tant que nouveaux membres de l'UBI.


Principaux messages

  • Le « droit d'antenne » pour les individus et les organisations est fortement limité et n'existe que de manière exceptionnelle.
  • Les décisions rédactionnelles concernant la couverture ne peuvent pas être imposées par des procédures de plainte.
  • L'équilibre dans la couverture des votations est difficile à opérationnaliser; les cas limites entraînent des votes serrés à l'UBI.
  • Les distanciations par rapport à des déclarations controversées (comme « génocide ») ne doivent pas nécessairement se faire dans l'émission – une note ultérieure peut suffire.
  • Les désaccords internes à l'UBI indiquent l'absence de normes claires dans l'interprétation du droit de la radiodiffusion.

Parties prenantes et parties affectées

Partie prenanteImpact
Mouvements citoyens et organisationsDroit d'accès limité; dépendant des décisions rédactionnelles
Diffuseurs (SRF, RTS)Confirmation de la liberté rédactionnelle, mais incertitude dans les cas limites
Partis politiques et groupes d'intérêtDépendant de la couverture rédactionnelle; pas de droit à un temps d'antenne égal
PublicDépendant de la qualité et de l'équilibre de la couverture
Membres de l'UBILa proximité des décisions signale une incertitude d'interprétation

Opportunités et risques

OpportunitésRisques
L'indépendance rédactionnelle reste protégéeLes mouvements citoyens ont peu de chances de se faire entendre
Les diffuseurs conservent leur liberté de décisionLes normes peu claires entraînent une insécurité juridique
Protection contre la surcharge avec des prétentions d'accèsLa proximité des décisions indique un manque de clarté
Les distanciations peuvent intervenir après coupConfiance insuffisante dans l'équilibre de la couverture des votations

Pertinence pour l'action

Pour les diffuseurs:

  • Établissez un contrôle de qualité interne pour la couverture des votations, afin d'éviter les cas limites.
  • Documentez les décisions rédactionnelles concernant l'équilibre de manière compréhensible.
  • Notez que les distanciations par rapport aux déclarations controversées doivent intervenir rapidement (même si ce n'est pas obligatoire dans l'émission).

Pour les mouvements citoyens et les organisations:

  • Ne comptez pas sur un droit d'antenne; utilisez plutôt les relations publiques, le travail médiatique et les réseaux sociaux.
  • Documentez vos positions par écrit pour faciliter l'accès aux publications.

Pour l'UBI:

  • Développez des normes plus claires pour opérationnaliser l'équilibre dans la couverture des votations.
  • Vérifiez la cohérence entre les anciennes décisions (par exemple, fichiers du RKI) et les nouveaux cas.

Indicateurs à observer:

  • Autres plaintes concernant la couverture des votations
  • Cohérence des décisions de l'UBI dans des cas similaires
  • Réactions des diffuseurs aux décisions

Assurance qualité et vérification des faits

  • [x] Déclarations centrales vérifiées: résultats de vote de l'UBI (6:1, 4:3, 4:3) confirmés
  • [x] Données sur la pétition (45'000 signataires) extraites du texte original
  • [x] Changements de personnel vérifiés: Edy Salmina, Manuel Bertschi, Oliver Sidler, Flavia Buchli
  • [x] Date de votation (24 novembre 2024) et date d'émission (6 août 2025) vérifiées
  • [x] Aucun parti pris politique détecté; présentation neutre et factuelle

Recherche supplémentaire

⚠️ Remarque: Aucune source supplémentaire fournie dans les métadonnées. Les domaines de recherche suivants pourraient être utiles en complément:

  • Site officiel de l'UBI pour les motifs de décision complets
  • Cas antérieur « fichiers du RKI » (avril 2025) pour comparaison de la jurisprudence
  • Déclarations de la SRF, RTS sur les décisions
  • Réactions des mouvements citoyens et des associations médiatiques

Répertoire des sources

Source primaire:
Communiqué de presse de l'Organe indépendant de recours en matière de radio et de télévision (UBI) – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/evL0kK45nkHAspbnP22BE (2 février 2026)

Statut de vérification: ✓ Faits vérifiés le 2 février 2026


Pied de page (Remarque de transparence)


Ce texte a été créé avec le soutien de Claude.
Responsabilité rédactionnelle: clarus.news | Vérification des faits: 2 février 2026