Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch

Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 04.05.2026

Résumé exécutif

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accordera désormais l'accès au dossier Josef Mengele auprès des Archives fédérales suisses (AFS) selon des conditions définies. La décision repose sur une résolution du Conseil fédéral du 7 décembre 2001, qui prévoit une pratique libérale d'accès pour les fonds d'archives évalués par la Commission Bergier. Le dossier était jusqu'à présent fermé en vertu de délais de protection prolongés. Le SRC reconsidère sa décision de refus de février 2026 et examinera sa pratique générale d'accès aux documents archivés.

Personnes

  • Commission Bergier (Commission d'experts indépendante Suisse-Deuxième Guerre mondiale)

Thèmes

  • Droit des archives et accès à l'information
  • Services de renseignement et transparence
  • Histoire contemporaine suisse (Deuxième Guerre mondiale)

Lead Clarus

La décision signale une réorientation fondamentale de la politique suisse des archives concernant les documents ayant des antécédents pertinents pour la sécurité. Alors que le SRC souligne les intérêts de sécurité et la protection des sources, l'ouverture du dossier Mengele devient un test pour un examen systématique de la pratique d'accès aux documents historiques – une tension entre la transparence de la recherche et l'autoprotection institutionnelle qui aura des répercussions au-delà de ce cas sur l'administration des archives.

Résumé détaillé

Le dossier Josef Mengele a été initialement établi par le Service de police du Ministère public de la Confédération (organisation prédécesseur du SRC) et remis aux Archives fédérales en 2001. Depuis lors, il était soumis à des délais de protection prolongés conformément à la Loi fédérale sur l'archivage (LArch) et à la Loi sur le renseignement (LRens). Le SRC a rejeté de manière constante les demandes d'accès, en dernier lieu en février 2026. Un requérant a contesté ce refus devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Dans la procédure de recours, le SRC a effectué des clarifications avec les Archives fédérales, qui ont révélé que le dossier Mengele avait été évalué par la Commission d'experts indépendante Suisse-Deuxième Guerre mondiale (Commission Bergier). Cela soumet le dossier au champ d'application de la résolution du Conseil fédéral de 2001, qui prescrit une pratique libérale d'accès pour le matériel Bergier dans le cadre légal. Le SRC rendra le dossier accessible sous des conditions et modalités encore à définir – notamment pour protéger les sources et les informations des services partenaires. Ces conditions s'appliqueront de manière permanente au-delà de la procédure de recours en cours.

Le SRC utilise ce cas comme occasion pour un examen fondamental de sa pratique d'accès aux documents archivés et associera les Archives fédérales à ces travaux. La décision reflète une pesée attentive entre les intérêts de la recherche et du public d'une part, et les intérêts de protection d'autre part.

Points clés

  • Le SRC obtient l'accès au dossier Mengele sous conditions, basé sur le principe Bergier d'une ouverture libérale des archives pour les documents d'histoire contemporaine
  • Le dossier relève de la résolution du Conseil fédéral de 2001, qui prévoit une pratique d'accès plus transparente pour les fonds évalués par la Commission Bergier
  • Le SRC entreprend un examen fondamental de sa pratique d'accès aux documents archivés et associe les Archives fédérales

Questions critiques

  1. Validité des sources : Sur quels répertoires de sources concrets et quelles annotations des publications de la Commission Bergier s'appuie la constatation que le dossier Mengele a « été évalué par la Commission Bergier » – et comment cela est-il documenté ?

  2. Conflits d'intérêts : Dans quelle mesure l'examen de la pratique générale d'accès par le SRC lui-même (en tant qu'institution concernée) pourrait-il entraîner des conflits d'intérêts lorsqu'il s'agit de définir les « intérêts de protection » et la « protection des sources » ?

  3. Causalité et alternatives : Un examen proactif par le SRC aurait-il pu mener à cette décision dès 2001 ou plus tard, ou la procédure de recours était-elle le catalyseur nécessaire ?

  4. Applicabilité des conditions : Quelles « conditions et modalités encore à définir » sont concrètement prévues, et comment leur respect sera-t-il vérifié pour garantir que l'ouverture ne soit pas seulement formelle mais factuellement efficace ?

  5. Qualité des données et délais de protection : Après 25 ans depuis la remise (2001) – quelles informations du dossier sont encore considérées comme « dignes de protection », et selon quels critères cette évaluation est-elle effectuée ?

  6. Effet de précédent : Quels autres dossiers archivés pourraient être libérés suite à l'examen de la pratique d'accès, et comment cela sera-t-il communiqué ?

Bibliographie

Source primaire : Chancellerie fédérale – Service de renseignement de la Confédération : Accès au dossier Josef Mengele – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/nw0_JnKM6wBDVqZWgMsKU

Statut de vérification : ✓ 04.05.2026

Ce texte a été créé avec l'assistance d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale : clarus.news | Vérification des faits : 04.05.2026