Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Date de publication : 10.02.2026

Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 10.02.2026

Résumé

Le Conseil Numérique Suisse a discuté le 10 février 2026 de mesures pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. L'accent a été mis sur les déclarations d'engagement volontaire, les codes éthiques et les normes issus de secteurs comme les médias et l'énergie. Le Conseiller fédéral Albert Rösti a souligné l'équilibre entre transparence, innovation et protection des droits fondamentaux. L'approche combine des fondements juridiques avec des mesures non contraignantes pouvant être mises en œuvre à court terme.

Personnes

Thèmes

  • Régulation de l'intelligence artificielle (IA)
  • Autorégulation et codes sectoriels
  • Transparence et traçabilité
  • Protection des droits fondamentaux
  • Transformation numérique Suisse

Clarus Lead

La Suisse intensifie la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle signée en mars 2025 par une approche à deux volets : d'une part, la Confédération élabore des fondements juridiques, d'autre part, elle promeut des mesures d'autorégulation pouvant être mises en œuvre à court terme. Ceci est pertinent pour les décideurs car il montre comment la Suisse entend combiner la stabilité réglementaire avec une marge d'innovation. L'accent sur la transparence et la traçabilité répond aux questions centrales de confiance du public envers les systèmes d'IA.

Résumé détaillé

La réunion du Conseil a rassemblé des représentants de la politique, de l'économie, de la science et de la société civile pour développer des voies concrètes de mise en œuvre de la Convention de l'IA. Au cœur des débats figuraient des approches sectorielles : le secteur des médias et le secteur de l'énergie ont présenté des réflexions sur l'autorégulation, qui peuvent servir de vecteur pour une implémentation plus rapide. Cette approche pragmatique reconnaît que les procédures formelles de législation durent généralement plusieurs années.

Le Conseiller fédéral Rösti a esquissé trois principes fondamentaux pour la gouvernance de l'IA : Premièrement, les systèmes d'IA doivent offrir une transparence et une traçabilité pour créer la confiance. Deuxièmement, il faut laisser de l'espace pour l'innovation et le développement économique. Troisièmement, la protection des droits fondamentaux ne doit pas être compromise. Cet équilibre entre régulation et liberté a fait consensus parmi les participants, qui ont approuvé l'approche combinée de normes juridiques contraignantes et de standards volontaires.

La stratégie suit le modèle de la Plateforme Tripartite Suisse pour la gouvernance numérique et traite l'IA comme un thème transversal qui touche plusieurs secteurs et domaines politiques.

Points clés

  • La Suisse met en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA par une approche hybride : fondements juridiques + mesures sectorielles volontaires
  • La transparence et la traçabilité sont centrales pour la confiance du public envers les systèmes d'IA
  • Les déclarations d'engagement volontaire et les codes éthiques permettent une mise en œuvre plus rapide que la législation formelle
  • La protection des droits fondamentaux reste non négociable, mais l'innovation ne doit pas être entravée
  • Le Conseil Numérique Suisse fonctionne comme organe de coordination pour les questions de numérisation avec une perspective pluriannuelle

Questions critiques

  1. Preuve/Qualité des données : Quelles données empiriques montrent que les déclarations d'engagement volontaire et les codes éthiques conduisent réellement à une meilleure gouvernance de l'IA, par rapport à des cadres réglementaires contraignants ?

  2. Conflits d'intérêts : Comment s'assurer que les codes sectoriels ne protègent pas principalement les intérêts économiques, au lieu de prioriser les droits fondamentaux et la protection des données ? Qui contrôle le respect des règles ?

  3. Causalité/Alternatives : Pourquoi l'approche hybride (volontaire + droit) a-t-elle été jugée optimale ? Des alternatives comme une approche strictement réglementaire ont-elles été systématiquement évaluées ?

  4. Faisabilité/Risques : Quelles mesures concrètes sont déjà planifiées ou en cours ? Quel calendrier et quelles ressources sont prévus pour l'élaboration de fondements juridiques, et quels risques découlent du délai ?

  5. Protection des droits fondamentaux : Comment l'équilibre entre innovation et protection des droits fondamentaux est-il opérationnalisé lorsque les codes sectoriels ne sont pas juridiquement contraignants ?

  6. Représentation des parties prenantes : Les représentants de la protection des données, des droits des travailleurs et de la société civile étaient-ils adéquatement représentés, ou la perspective économique a-t-elle dominé ?

Bibliographie

Source primaire : Conseil Numérique Suisse : Mesures pour la mise en œuvre de la Convention de l'IA du Conseil de l'Europe – Communiqué de presse de l'Office fédéral de la communication, 10.02.2026

Sources complémentaires :

  1. La Suisse signe la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA (Communiqué de presse du 26.3.2025)
  2. Stratégie Suisse numérique – Conseil fédéral
  3. Plateforme Tripartite Suisse pour la gouvernance numérique et l'intelligence artificielle

Statut de vérification : ✓ 10.02.2026

Ce texte a été rédigé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale : clarus.news | Vérification des faits : 10.02.2026