Des faits clairs, des réponses brèves

Auteur: news.admin.ch Résumé court L'Administration fédérale des contributions ( AFC ) a publié le 5 février 2026 une communication relative à la jurisprudence et à la pratique administrative concerna... Créé: 05.02.2026 09:06

L' Administration fédérale des contributions a mis à jour le 2 février 2026 ses listes de cours ainsi que les listes d'actions gratuites pour l'année 2025. Ces listes sont des documents de référence c... Créé: 02.02.2026 09:05

Les autorités fédérales suisses ont révisé la directive R-120 et l'instruction de service 120-2 concernant le trafic transfrontalier d'alcool et de tabac. Les mises à jour comprennent des ajustements... Créé: 30.01.2026 09:07

Les autorités fédérales suisses ont publié le 30 janvier 2026 des directives mises à jour pour la procédure douanière R-10. Les modifications concernent les Créé: 30.01.2026 08:07

La Commission européenne a marqué un tournant pour le marché informatique européen avec la Loi sur la cybersécurité 2 . Ce paquet législatif vise à éliminer les fournisseurs présentant un profil de ri... Créé: 21.01.2026 05:05

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Le gouvernement américain a menacé pour la première fois nommément des groupes européens (Spotify, DHL, SAP, Siemens et autres) et menace d'imposer des droits Créé: 17.12.2025 08:17

Le Conseil fédéral suisse met en œuvre de manière contraignante l'initiative populaire « Les enfants et les jeunes sans publicité pour le tabac » (acceptée en Créé: 05.12.2025 10:21