Des faits clairs, des réponses brèves

Le Département fédéral de l'intérieur ouvre le 19 juin 2026 une consultation sur la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse ( OBN ). Le contexte est la décision du Parlement... Créé: 19.06.2026 18:06

Le Conseil fédéral a ouvert le 19 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse. La révision met en œuvre le « Dépôt légal numérique » ( DLN... Créé: 19.06.2026 10:10