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Le Conseil fédéral adopte une disposition transitoire PFAS pour les exploitations agricoles contaminées

Le Conseil fédéral suisse a adopté le 27 mai 2026 des mesures contre la contamination aux PFAS dans l'agriculture. Les exploitations agricoles qui ne peuvent Créé: 27.05.2026 11:10

Conseil fédéral précise les coûts d'approvisionnement en électricité : traitement symétrique des pertes et des gains

Le Conseil fédéral a adopté le 1er avril 2026 sa prise de position sur l'initiative parlementaire [UREK](/fr/?search=UREK)-N 25.482. L'initiative vise à Créé: 01.04.2026 11:06

Le Conseil fédéral approuve une prise de position sur les indemnités de remédiation des PFAS

Le Conseil fédéral s'est prononcé le 5 décembre 2025 sur l'initiative parlementaire 25.440, qui vise à permettre des indemnités rétroactives pour les Créé: 05.12.2025 14:33

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