Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 6 mai 2026 la révision de trois conventions internationales relatives à la circulation routière. Ces accords standardisent la signalisation routière à l'échelle... Créé: 06.05.2026 12:06
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 6 mai 2026 un [rapport](/fr/?search=rapport) sur trois modèles de taxe sur l'immigration. Une telle taxe ne serait Créé: 06.05.2026 12:05
Le Conseil fédéral a lancé le 6 mai 2026 une consultation sur une modification d'ordonnance qui étend l'obligation d'intégrité aux dispositifs médicaux. Créé: 06.05.2026 11:10
Le Conseil fédéral a adopté le 6 mai 2026 une ordonnance qui règle à long terme le financement des composantes médicales de l'intervention précoce intensive Créé: 06.05.2026 11:08
Le Conseil fédéral a chargé le 6 mai 2026 le Département de la défense ( DFD ) d'élaborer une proposition de consultation en vue de la révision de la Loi sur la sécurité de l'information ( LSI ). La L... Créé: 06.05.2026 11:07
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 6 mai 2026 de mettre en vigueur l'ordonnance sur l'interopérabilité entre les systèmes d'information Schengen/Dublin ( IOSDV ) au 12 juin 2026 . Le nouveau règlem... Créé: 06.05.2026 11:07
Le Conseil Federal Approuve Un Programme De Reforme Pour La Formation Professionnelle Suisse Lattractivite Et La Viabilite Future Au Cur Des Preoccupations – Créé: 06.05.2026 10:08
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 06.05.2026 Résumé cou... Créé: 06.05.2026 10:07
Le Conseil fédéral a ouvert le 6 mai 2026 une consultation sur les modifications de l'ordonnance relative à l'imposition minimale de l'OCDE. Deux motions parlementaires demandent d'appliquer une direc... Créé: 06.05.2026 10:06
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 6 mai 2026 une modification d'ordonnance qui étend la plateforme de médicaments numérisée depuis juillet 2025 en un Créé: 06.05.2026 10:06