Le DETEC lance une période de consultation (jusqu'au 12 avril 2026) sur six révisions de réglementations environnementales, qui prévoient des assouplissements Créé: 23.12.2025 15:05
La Suisse ouvre une consultation sur la révision partielle de cinq ordonnances du droit de la circulation routière. La réforme doit mettre en œuvre les motions Créé: 19.12.2025 14:05
La Suisse ouvre une consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications ([LTC](/fr/?search=LTC)) axée sur la téléphonie mobile. Créé: 17.12.2025 23:11
L'Office fédéral des transports a accordé l'approbation du plan pour un grand projet d'infrastructure : Entre Bâle St. Johann et Bâle [SBB](/fr/?search=SBB), Créé: 17.12.2025 10:59
La Suisse élabore pour la première fois un cadre réglementaire cohérent en matière d'IA, qui transpose la convention du Conseil de l'Europe et doit être Créé: 14.12.2025 17:15
La Suisse s'engage à augmenter sa contribution au financement international du climat et de la biodiversité à partir de 2035. Le Conseil fédéral a arrêté des Créé: 12.12.2025 16:51
[Le](/fr/?search=Le) Conseil fédéral rejette l'introduction de radars de bruit pour l'application automatique d'amendes. À la place, il recommande les Créé: 12.12.2025 16:46
Le Conseil fédéral s'est prononcé le 5 décembre 2025 sur l'initiative parlementaire 25.440, qui vise à permettre des indemnités rétroactives pour les Créé: 05.12.2025 14:33
Le gouvernement suisse a prolongé la période de consultation pour la modification de l'ordonnance sur la protection du climat jusqu'au 19 mars 2026. Cette Créé: 05.12.2025 14:00
Le DETEC adapte l'ordonnance sur l'encouragement de l'énergie afin de recalculer la redevance de gestion pour les producteurs d'électricité renouvelable en Créé: 01.12.2025 13:29
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