Le comité des sanctions de l'ONU compétent a mis à jour la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées ayant des liens avec les Taliban. La Suisse a immédiatement mis en œ... Créé: 14.04.2026 15:05
Le Conseil fédéral tient une séance extra muros le 22 avril 2026 à Estavayer-le-Lac (canton de Fribourg). Il s'agit de la 21e séance décentralisée depuis l'été 2010. Après la séance au château de Chen... Créé: 13.04.2026 15:05
Le [Conseil](/fr/?search=Conseil) fédéral suisse prévoit en mai une réunion secrète avec le directeur de la BNS Martin Schlegel pour discuter de la stratégie Créé: 05.04.2026 18:15
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ( DDPS ) a ouvert le 1er avril 2026 une procédure de consultation sur l'ordonnance de réquisition. L'ordonnance ré... Créé: 01.04.2026 16:06
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la procédure de consultation pour la mise en œuvre de la réforme du financement unifié des prestations de santé. Cette réforme a été acceptée par le peupl... Créé: 01.04.2026 13:08
Nouveau Reglement Sur Les Requisitions Le Conseil Federal Ouvre La Procedure De Consultation Pour La Modernisation De La Logistique Militaire – Analyse, Créé: 01.04.2026 12:10
Le Conseil fédéral a décidé le 1er avril 2026 de mettre en vigueur l'abolition de la valeur locative fictive au 1er janvier 2029. Les immeubles résidentiels utilisés à titre personnel ne seront plus s... Créé: 01.04.2026 11:08
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er avril 2026 la consultation sur l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS). Cet accord Créé: 01.04.2026 11:05
Le Comité des sanctions de l'ONU a mis à jour la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données suisse SESAM a été adaptée en conséquence. Le Conseil fédéral a adop... Créé: 31.03.2026 17:05
La Suisse définit la souveraineté des données comme la capacité des acteurs étatiques à se procurer, échanger et utiliser conjointement les données nécessaires Créé: 30.03.2026 21:13