La majorité des participants à la consultation soutient le paquet Suisse-UE. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter certaines adaptations pour améliorer la Créé: 05.12.2025 16:08
Le Conseil fédéral soutient l'initiative parlementaire 25.440 concernant l'indemnisation rétroactive des assainissements PFAS au titre du fonds VASA pour les Créé: 05.12.2025 15:12
Le Conseil fédéral s'est prononcé le 5 décembre 2025 sur l'initiative parlementaire 25.440, qui vise à permettre des indemnités rétroactives pour les Créé: 05.12.2025 14:33
Le Conseil fédéral a lancé le 5 décembre 2025 une consultation sur les modifications de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée. Deux mesures sont au centre de Créé: 05.12.2025 14:21
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et de police (EJPD) de présenter une proposition de consultation avant la fin juin 2026, qui Créé: 05.12.2025 13:19
Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le postulat visant à améliorer la formation initiale et continue des autorités pénales dans la prise en charge des Créé: 05.12.2025 13:09
Le Conseil fédéral rejette l'extension de la loi sur le travail aux soignantes pour personnes âgées directement employées dans des ménages privés. Créé: 05.12.2025 12:58
Le Conseil fédéral a adopté des mesures révisées de pilotage de la consommation en cas de pénurie d'électricité et introduit pour la première fois des Créé: 05.12.2025 10:25
Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation sur l'imposition séparée des gains aux jeux d'argent à partir d'environ 1,07 million de francs. Le Créé: 05.12.2025 10:12
La Suisse se positionne en tant que pionnière dans la stratégie de données publiques en organisant la troisième Journée suisse de la communauté sur les Créé: 04.12.2025 19:43