La Commission des affaires juridiques du Conseil national a ouvert le 27 mai 2026 une consultation sur la modification du Code pénal . La proposition vise à créer une nouvelle infraction pénale contre... Créé: 27.05.2026 12:09
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 27 mai 2026 de prolonger la durée maximale de perception de l' indemnité de chômage technique (ICT) de 12 à 24 mois – valide jusqu'au 31 janvier 2027. À partir du... Créé: 27.05.2026 12:08
Le Conseil Federal Ouvre La Consultation Sur La Revision De Lordonnance Relative A La Loi Sur Les Cartels Mise En Uvre De La Reforme Parlementaire – Analyse, Créé: 27.05.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a décidé le 27 mai 2026 de soumettre [deux](/fr/?search=deux) initiatives populaires au vote le 27 septembre 2026. La première Créé: 27.05.2026 12:07
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 27 mai 2026 la Stratégie Amériques 2026–2029. La nouvelle stratégie définit les priorités géographiques et thématiques de Créé: 27.05.2026 12:06
Le Conseil fédéral suisse a augmenté le 27 mai 2026 le crédit d'engagement du fonds d'assainissement des sites contaminés de 180 millions de francs. Le fonds Créé: 27.05.2026 12:05
Le Conseil fédéral a approuvé le 27 mai 2026 une modification de l'ordonnance sur la promotion des énergies renouvelables (OPEn). La raison en est un nouveau Créé: 27.05.2026 11:11
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 27 mai 2026 des mesures contre la contamination aux PFAS dans l'agriculture. Les exploitations agricoles qui ne peuvent Créé: 27.05.2026 11:10
Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 27.05.2026 Résumé cou... Créé: 27.05.2026 11:09
Le Conseil Federal Adopte Une Loi Speciale Pour Les Exploitations Agricoles Endommagees Par Les Pfas Aide En Cas De Difficultes Financieres Jusquen 2028 – Créé: 27.05.2026 11:08