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Ouverture de la consultation: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents pour combler les lacunes juridiques

Le Département fédéral de l'intérieur ouvre le 20 mai 2026 une procédure de consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents ( OAA ) du 20 décembre 1982. La révision doit met... Créé: 20.05.2026 14:05

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